Bière Santé Canada
Consultation publique sur les modifications proposées aux normes de composition de la bière
Obtenez toute l'information et répondez au sondage avant le 26 août 2018

Consultation publique sur les modifications proposées aux normes de composition de la bière

Nous avons jusqu'au 14 septembre pour commenter les propositions de modifications émises par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Pour ce faire, nous aurions besoin de votre aide pour compléter notre réponse sur la proposition émise. Nous vous serions donc extrêmement reconnaissants de répondre au court sondage ci-joint avant le 26 août 2018.
 
Répondre au sondage

Pour mieux comprendre la teneur des modifications proposées, la FQMC vous a préparé un résumé que vous pouvez consulter ici lien ci-joint.

En attendant les résultats du sondage, la FQMC a tout de même élaboré un premier jet de réponse qu’elle entend faire parvenir à l’ACIA. Vous pouvez la consulter ici
 
Vous pouvez également donner vos propres commentaires en tant qu’individu en suivant le lien suivant. http://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/consultation-et-participation/normes-de-composition-de-la-biere/fra/1528739314308/1528739396024  
 
C’est ainsi que nous pourrons démontrer collectivement le dynamisme de la FQMC.
 
Pour la liste complète des modifications proposées par le gouvernement du Canada, cliquez ici  : http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2018/2018-06-16/html/reg1-fra.html
 
Vous pouvez consulter le rapport des informations recueillies par l’ACIA lors des consultations précédentes sur les modifications proposées aux normes d’identité de la bière au Canada ici : http://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/consultation-et-participation/normes-d-identite-de-la-biere-du-canada/fra/1519911671553/1519911672317
 
Pour participer, veuillez mentionner dans l'objet de votre courriel ou de votre lettre  « Consultation sur les normes de composition de la bière – Partie I de la Gazette du Canada »

Pour communiquer avec l'ACIA

Par courriel : labelling_consultation_etiquetage@inspection.gc.ca
Par la poste :
Directeur, Division de la protection des consommateurs et de l'équité des marchés
Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale, Tour 2, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9